Informations Techniques & Juridiques
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Eau potable
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Eau potable
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25
Urbanisme
13
Fonctionnement (Gestion)
27
Publications
22
résultats
Publié le 15/11/2015
Distribution (Eau potable)
Passage de canalisations publiques en terrain privé
Lors de la réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement dans les années 60, le passage de canalisations souterraines publiques en terrains privés a rarement fait l'objet d...
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Publié le 15/11/2015
Distribution (Eau potable)
Canalisations et branchements en plomb
Fondée sur la directive européenne 98/83/CE du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la réglementation a progressi...
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Publié le 14/11/2015
Distribution (Eau potable)
Contrôle des compteurs d'eau
Vérification initiale L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2007 fixe la périodicité de vérification initiale des compteurs (neufs ou répar&...
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Publié le 14/11/2015
Distribution (Eau potable)
Fontaines publiques
Le dispositif des redevances des agences de l'eau présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource en e...
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Publié le 26/09/2012
Distribution (Eau potable)
Distribution d'une eau potable, obligation de résultat
En application de l’article L.1321-1 du Code de la Santé Publique (CSP), toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue de s’assurer que cette eau es...
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Publié le 12/07/2012
Distribution (Eau potable)
Ultrafiltration
L’ultrafiltration est un procédé mécanique simple utilisé dans le domaine de l’eau potable pour en extraire les particules en suspension. L'ultrafiltration peut permettre d&...
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Publié le 08/02/2012
Distribution (Eau potable)
Gel des compteurs d'eau
Il n’existe pas de réglementation au niveau national concernant le gel des compteurs d’eau. Les règles correspondant à la gestion de cette situation relèvent de chaque service publ...
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Publié le 03/07/2011
Distribution (Eau potable)
Recherche de fuites
Méthodes de recherche de fuites La méthode "AVERTIR" consiste en la pré-localisation de fuites par poste fixe permettant de détecter les bruits suspects dans le réseau par...
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Publié le 07/06/2010
Distribution (Eau potable)
Télérelève
La télérelève permet de faire remonter les index de consommation en temps réel à partir des ondes radio émises dans un rayon de 300 à 1000 mètres. La Tél&...
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Publié le 22/12/2009
Distribution (Eau potable)
Diagnostic du réseau
L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collect...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
Notre centre de ressources regroupe toute la documentation nécessaire pour accompagner les élus et les services techniques dans leurs missions quotidiennes. Normes, guides pratiques et veille juridique sont régulièrement mis à jour par nos équipes.