Eau potable et attentats

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des services publics d’eau potable (art.L.1321-1 du Code de la Santé Publique).

L’article R.1321-23 du Code de la Santé Publique impose d’ailleurs à la personne responsable de la production ou de la distribution (exploitant) de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et aux collectivités de plus de 10 000 habitants de réaliser "régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance".

Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé.

C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés.

Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, sa sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d’adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés.

Deux niveaux sont distingués : la vigilance et l’alerte

Vigilance

Ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité et vise à faire face à une menace terroriste qui se maintient durablement sur le territoire.

Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable, dans le but de renforcer au quotidien la sécurité de tous. Pour faire face à une augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, le Premier ministre peut décider une vigilance renforcée. Cela se traduit par la mise en œuvre de mesures additionnelles plus contraignantes mais temporaires.

La vigilance renforcée n’a pas vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, mais à être ciblée (sur une zone géographique, dans un secteur d’activités) et limitée dans le temps. Elle peut être mise en œuvre de façon récurrente ou saisonnière.

Alerte

L’alerte attentat s’applique soit à une situation dans laquelle des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit à une situation où une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont prises, permettant de faire face à une situation ou un contexte très sensibles. L’alerte attentat a vocation à être limitée dans le temps. Elle peut être activée sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités.

Outre des objectifs de sécurité communs à tous, certains domaines d’activités sont soumis à des objectifs de sécurité spécifique. C’est notamment le cas de la production et de la distribution d’eau potable.

Application du plan Vigipirate à la production et la distribution d’eau potable

Le plan Vigipirate 2014 pour les eaux de consommation humaine définit les stratégies et objectifs de sécurité à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la production et de la distribution d’eau potable.

L’article L.1321-4 du Code de la Santé publique définit les obligations des opérateurs, producteurs et distributeurs d’eau, relatives à la qualité l’eau, à l’information des populations et à la continuité du service.

Le plan Vigipirate y ajoute d’autres obligations.

La stratégie de sécurité vise à protéger les réseaux d’eau et à assurer le niveau de vigilance requis dans leur exploitation. 

Les mesures permanentes de vigilance que les exploitants doivent mettre en œuvre s’appuie sur les réglementations en vigueur :

• Assurer de façon permanente la surveillance et la protection des emprises ;
• Assurer l’autonomie de fonctionnement ; disposer de plans d’intervention ;
• Evaluer les besoins en eau (notamment prioritaires) ;
• Garantir les capacités d’intervention ;
• Définir les programmes d’analyses.

En cas de menaces particulières, l’élévation du niveau de protection est assurée par des mesures de renforcement de la surveillance des installations et de leur fonctionnement, des programmes additionnels d’analyse et de contrôle de l’eau et des réactifs, éventuellement le remplissage maximum des réservoirs de stockage, la