Informations Techniques & Juridiques
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résultats
Publié le 06/11/2023
Inondations-Ruissellement
Un Escape Game "Prévention des risques inondations"
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Arques et Scie", le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Sa&aci...
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Publié le 14/02/2014
Inondations-Ruissellement
Territoires à Risques Importants d'Inondation (TRI)
Un Territoire à Risque Important d'Inondation est une zone dans laquelle les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques),...
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Publié le 29/08/2012
Inondations-Ruissellement
Fascines
Les fascines ont pour objectif de limiter les problèmes de ruissellement et de pertes de terre dans les parcelles cultivées. Cet aménagement est mis en place perpendiculairement à un axe d&...
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Publié le 29/08/2012
Inondations-Ruissellement
Haies
Les haies sont réalisées sur deux rangs avec de jeunes plants de taille 70/80, espacées de 0.50 m avec sur chaque ligne un plant tous les 0.50 m. La haie est constituée d’une associat...
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Publié le 19/07/2012
Inondations-Ruissellement
PAPI
Lancés en 2002, les Plans d’Actions de Prévention des Inondations ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs co...
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Publié le 17/07/2012
Inondations-Ruissellement
Expropriation pour risque naturel prévisible
La loi Barnier du 2 février 1995 a créé une procédure spécifique d'expropriation, ayant pour seul objectif de protéger les personnes et les biens contre les risques naturels...
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Publié le 17/07/2012
Inondations-Ruissellement
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le PPR a été institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifiée aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement. Le PPR peut porter sur les risque...
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Publié le 12/01/2012
Inondations-Ruissellement
Coefficient de ruissellement
Le coefficient de ruissellement (Cr) est le rapport entre la hauteur d’eau ruisselée à la sortie d’une surface considérée (dite “pluie nette”) et la hauteur d&rsq...
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Publié le 02/09/2011
Inondations-Ruissellement
Servitude naturelle d'écoulement des eaux
L’article 640 du Code civil établit une servitude naturelle d’écoulement des eaux. Cet article dispose que : « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus...
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Publié le 18/08/2010
Inondations-Ruissellement
Interculture
L'objectif de l'interculture est de redonner au sol sa capacité d'infiltration, en cassant la croûte de battance et en protégeant ces travaux par l'implantation d'une intercul...
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Publié le 17/08/2010
Inondations-Ruissellement
Hydraulique douce
Pratiquées par les syndicats de bassin versant sur tout le département avec le concours des agriculteurs et celui de l'AESN, les techniques d'hydraulique douce visent à réduire le ruis...
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Publié le 08/04/2010
Inondations-Ruissellement
Digues et barrages
Une digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement. Elles sont construites en matériau naturel ou artificiel, le plus souvent composé de terre. Leur fonction princip...
En savoir plus.Des ressources à votre disposition
Des ressources à votre disposition
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