Publié le
14 novembre 2018
Dématérialisation des procédures de concessions
Concessions (Gestion)
Partager cette page
Imprimer cette page
La réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur le 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions à compter du 1er octobre 2018.
Si la dématérialisation des procédures de marchés publics est particulièrement encadrée et aboutie, les obligations de dématérialisation sont moin
Contenu réservé aux membres
Identifiez-vous pour accéder à la réponse complète, ou abonnez-vous pour un accès illimité à toutes les ressources SIDESA.
