Publié le
23 décembre 2009
Contrôle périodique
Contrôle (ANC)
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Le contrôle périodique des installations d’ANC vise, après réalisation du contrôle initial, à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’ANC.
Installations d'ANC
L’article L.2224-8 du CGCT concerne toutes les installations d'ANC.
ll ne fait aucune différence entre les immeubles régulièrement ou irrégulièrement construits (au sens du Code de l'urbanisme). Les immeubles qui n’ont pas donné lieu à un permis de construire ne sont donc pas dispensés du contrôle de leurs ins
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