Le contrôle initial des installations d’ANC consiste :
- soit en un examen préalable de la conception et une vérification de l'exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
- soit en une vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les autres installations.
La teneur du contrôle et les points à contrôler sont définis :
- par l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 ;
- l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012.
Téléchargements
Guide d'accompagnement des SPANC-Outil d'aide au contrôle (Sept.2013)
Note technique du 2 mai 2018 relative à l'exercice de la mission de contrôle des SPANC)(NOR : TREL1736621N)
