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Publié le 22/12/2009

Concessions (Gestion)

Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

ARTICLE MIS A JOUR (Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016) La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est la commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à pr...

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