Actualités
Découvrez les dernières actualités du SIDESA : travaux, événements, réalisations et temps forts de nos collectivités adhérentes.
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2026
3min
Nouveau statut de l'élu local
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025.Ce texte introduit de nouvelles garanties pour l'exercice du mandat local : formation, indemnités, protection sociale, conciliation vie professionnelle / mandat. Il s'applique à l'ensemble des élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.
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2026
Projet de révision de la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE)
La Commission européenne a lancé le 17 mars 2026 une consultation accélérée pour réviser la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE).Une nouvelle proposition est attendue, visant à actualiser le cadre réglementaire européen sur la protection et la gestion durable des ressources en eau. Les collectivités et gestionnaires du petit cycle de l'eau sont directement concernés par cette évolution.
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2026
Guide de l'intercommunalité – DGCL
La Direction Générale des Collectivités Locales publie une nouvelle version du guide de l'intercommunalité, mise à jour suite à la modification de l'instruction budgétaire et comptable M.4 par arrêté du 30 décembre 2025.Le guide rassemble l'ensemble des règles applicables aux EPCI, les compétences obligatoires et facultatives, ainsi que les évolutions législatives récentes.
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2026
Guide du Maire — DGCL
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont publié l'édition 2026 du guide destiné aux maires.Ce document de référence couvre l'ensemble des compétences, obligations et ressources à disposition des maires et de leurs équipes : budget, marchés publics, urbanisme, police administrative, responsabilités.
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2026
Guide sur l'installation du Conseil communautaire
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié un guide pratique portant sur l'installation du Conseil communautaire, organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Ce document détaille les modalités d'installation, les règles de gouvernance et les bonnes pratiques pour les communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles.
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2026
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M.4 à compter du 1er janvier 2026
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC).Les services d'eau potable et d'assainissement collectif sont concernés. Les modifications portent sur les règles d'amortissement, le traitement des subventions et les provisions pour renouvellement.
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2026
Modification du règlement départemental de voirie
L'article 48 du Règlement départemental de voirie a été modifié en décembre 2025. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.Les collectivités gestionnaires de voirie doivent mettre à jour leurs pratiques concernant les occupations temporaires du domaine public routier départemental.
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2026
Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs
Circulaire interministérielle du ministère de l'Intérieur et du ministère chargé de l'Aménagement du territoire publiée concernant le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités.Elle précise les actes transmissibles, les délais, et les modalités de télétransmission via @ctes. Elle actualise les priorités du contrôle de légalité pour les préfectures.
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2026
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en assainissement collectif
Circulaire du 16 décembre 2025 du Préfet de Normandie ouvrant les demandes de subventions au titre de la DETR pour les opérations d'assainissement collectif.Les collectivités éligibles peuvent déposer leur dossier selon le calendrier fixé par la préfecture. Le SIDESA accompagne les adhérents dans le montage de leur demande.
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2026
Webinaire AREAS — Modélisation des ruissellements : retour d'expériences du SYMCEA
L'AREAS (Association Régionale pour l'Étude et l'Amélioration des Sols) et le SYMCEA proposent un webinaire le 31 mars de 10h à 12h sur la modélisation des ruissellements.Ce webinaire présentera les retours d'expérience du Syndicat Mixte du bassin du Cailly, de l'Aubette et du Robec, avec un focus sur les outils de modélisation utilisés en milieu rural et urbain.
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2026
Formation AREAS — Dimensionnement d'aménagements de gestion des eaux pluviales urbaines
Formation proposée par l'AREAS, le Département de Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie le 24 mars 2026 de 9h à 16h30.Elle aborde les méthodes de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines : noues, bassins, structures réservoirs. Destinée aux techniciens et ingénieurs des collectivités.
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2026
Nouvelle mandature : désignation des délégués au SIDESA
La nouvelle mandature de mars 2026 impose la désignation des délégués représentant les collectivités adhérentes au sein du Comité syndical du SIDESA.Les collectivités doivent communiquer la liste de leurs délégués titulaires et suppléants dans les délais impartis. Le SIDESA accompagne les adhérents dans cette procédure.
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Une information transparente
Une information transparente
Le SIDESA s'engage à tenir ses adhérents informés en temps réel des projets et décisions concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire. Retrouvez ici l'ensemble de nos publications, communiqués et reportages.