Actualités
Découvrez les dernières actualités du SIDESA : travaux, événements, réalisations et temps forts de nos collectivités adhérentes.
2
résultats
Visuel en cours de création
2026
3min
Modification du règlement départemental de voirie
L'article 48 du Règlement départemental de voirie a été modifié en décembre 2025. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.Les collectivités gestionnaires de voirie doivent mettre à jour leurs pratiques concernant les occupations temporaires du domaine public routier départemental.
En savoir plus.
Visuel en cours de création
2026
Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs
Circulaire interministérielle du ministère de l'Intérieur et du ministère chargé de l'Aménagement du territoire publiée concernant le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités.Elle précise les actes transmissibles, les délais, et les modalités de télétransmission via @ctes. Elle actualise les priorités du contrôle de légalité pour les préfectures.
En savoir plus.
Une information transparente
Une information transparente
Le SIDESA s'engage à tenir ses adhérents informés en temps réel des projets et décisions concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire. Retrouvez ici l'ensemble de nos publications, communiqués et reportages.