Actualités
Découvrez les dernières actualités du SIDESA : travaux, événements, réalisations et temps forts de nos collectivités adhérentes.
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2026
3min
Guide de l'intercommunalité – DGCL
La Direction Générale des Collectivités Locales publie une nouvelle version du guide de l'intercommunalité, mise à jour suite à la modification de l'instruction budgétaire et comptable M.4 par arrêté du 30 décembre 2025.Le guide rassemble l'ensemble des règles applicables aux EPCI, les compétences obligatoires et facultatives, ainsi que les évolutions législatives récentes.
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2026
Modification de l'instruction budgétaire et comptable M.4 à compter du 1er janvier 2026
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC).Les services d'eau potable et d'assainissement collectif sont concernés. Les modifications portent sur les règles d'amortissement, le traitement des subventions et les provisions pour renouvellement.
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Une information transparente
Une information transparente
Le SIDESA s'engage à tenir ses adhérents informés en temps réel des projets et décisions concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement sur le territoire. Retrouvez ici l'ensemble de nos publications, communiqués et reportages.