Publié le
16 juin 2026
Guide de l'intercommunalité – DGCL
Gestion des collectivités
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La Direction Générale des Collectivités Locales publie une nouvelle version du guide de l'intercommunalité, mise à jour suite à la modification de l'instruction budgétaire et comptable M.4 par arrêté du 30 décembre 2025.
Le guide rassemble l'ensemble des règles applicables aux EPCI, les compétences obligatoires et facultatives, ainsi que les évolutions législatives récentes.
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