Publié le 16 juin 2026

Modification du règlement départemental de voirie

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L'article 48 du Règlement départemental de voirie a été modifié en décembre 2025. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.

Les collectivités gestionnaires de voirie doivent mettre à jour leurs pratiques concernant les occupations temporaires du domaine public routier départemental.

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