Publié le 16 juin 2026

Guide sur l'installation du Conseil communautaire

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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié un guide pratique portant sur l'installation du Conseil communautaire, organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Ce document détaille les modalités d'installation, les règles de gouvernance et les bonnes pratiques pour les communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles.

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