Nouvelle mandature : désignation des délégués au SIDESA

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié un guide pratique portant sur l'installation du Conseil communautaire, organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Ce document détaille les modalités d'installation, les règles de gouvernance et les bonnes pratiques pour les communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles.

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025.Ce texte introduit de nouvelles garanties pour l'exercice du mandat local : formation, indemnités, protection sociale, conciliation vie professionnelle / mandat. Il s'applique à l'ensemble des élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont publié l'édition 2026 du guide destiné aux maires.Ce document de référence couvre l'ensemble des compétences, obligations et ressources à disposition des maires et de leurs équipes : budget, marchés publics, urbanisme, police administrative, responsabilités.