Guide du Maire — DGCL

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié un guide pratique portant sur l'installation du Conseil communautaire, organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Ce document détaille les modalités d'installation, les règles de gouvernance et les bonnes pratiques pour les communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles.

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025.Ce texte introduit de nouvelles garanties pour l'exercice du mandat local : formation, indemnités, protection sociale, conciliation vie professionnelle / mandat. Il s'applique à l'ensemble des élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

La nouvelle mandature de mars 2026 impose la désignation des délégués représentant les collectivités adhérentes au sein du Comité syndical du SIDESA.Les collectivités doivent communiquer la liste de leurs délégués titulaires et suppléants dans les délais impartis. Le SIDESA accompagne les adhérents dans cette procédure.