Publié le
16 juin 2026
Projet de décret relatif à la destruction de haie
Environnement
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Le gouvernement a publié un projet de décret visant à simplifier les règles encadrant la destruction des haies agricoles.
Le texte a été mis en consultation publique. Il prévoit une procédure unique de déclaration et assouplit les conditions pour certaines opérations d'entretien et de gestion.
3min