Dictionnaire des sigles

A 21 entrées

AAC Aire d'Alimentation de Captage

Surface où les eaux de pluie atteignent la ressource en eau par infiltration ou ruissellement.

AB Agriculture Biologique

AC Assainissement Collectif

ADES Accès aux Données sur les Eaux Souterraines

AE Acte d'Engagement

AEP Alimentation en Eau Potable

Infrastructures et services d'eau potable.

AESN Agence de l'Eau Seine Normandie

AFNOR Association Française de NORmalisation

AHA Avis d'Hydrogéologue Agréé

AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Conseil technique, juridique et administratif au maître d'ouvrage.

ANBDD Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable

ANC Assainissement Non Collectif

ANSES Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

AO Analyse d'Offre

AOC Appellation d'Origine Contrôlée

Désignation européenne protégeant le nom d'un produit dans l'UE et en France.

AOP Appellation d'Origine Protégée

Désignation pour des produits issus d'un savoir-faire reconnu sur un même territoire.

AR Accusé de Réception

AREAS Association de Recherche sur le Ruissellement, l'Érosion et l'Aménagement du Sol

ARICHN Association Régionale pour l'Identification du Cheptel de Haute-Normandie

ARS Agence Régionale de Santé

Pilote de la politique de santé publique en région.

ART ARTicle

B 19 entrées

BAC Bassin d'Alimentation de Captage

Surfaces où les eaux de pluie atteignent la ressource en eau d'un captage.

BAT Bon À Tirer

BCAE Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

BD CARTHAGE Base de Données CARtographique THématique des AGences de l'Eau

BD CARTO Base de Données CARTOgraphique

BE Bureau d'Études

BEN Bio En Normandie

BET Bureau d'Études Technique

BGA Balance Azotée Globale

BLC Bandes Ligno-Cellulosiques

BNI Bas Niveau d'Intrant

BNV-D Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs agréés

BOAMP Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

BPE Bureau de la Police de l'Eau

BPU Bordereau des Prix Unitaires

BRE Bail Rural à clauses Environnementales

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières

BSS Banque du Sous-Sol

Base de données nationale conservant les informations sur les ouvrages souterrains.

BV Bassin Versant

C 35 entrées

CA Communauté d'Agglomération

CARMEN CARtographie du Ministère de l'ENvironnement

CASDAR Compte d'Affectation Spécial au Développement Agricole et Rural

CBD Cannabidiol

CC Communauté de Communes

CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCI Chambre de Commerce et d'Industrie

CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CD Conseil Départemental

CDG Centre De Gestion

CDR Centre De Ressources

CEE Certificat d'Économie d'Énergie

CEN Conservatoire d'Espaces Naturels

CGCT Code Général des Collectivités Territoriales

CI Carte d'Identité

CICC Conseil Individuel dans un Cadre Collectif

CIPAN Culture Intermédiaire Piège À Nitrates

CIVAM Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural

CIVE Cultures Intermédiaires à Valorisation Énergétique

CLE Commission Locale de l'Eau

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNV Communication Non Violente

COFRAC COmité FRançais d'ACcréditation

COPIL COmité de PILotage

COTECH COmité TECHnique

CR Compte-Rendu

CRAN Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie

CSP Code de la Santé Publique

CT Contrat Territorial

CTEC Contrat Territorial Eau et Climat

CU Communauté Urbaine

CUMA Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole

CVM Chlorure Vinyle Monomère

D 21 entrées

DAU Document Administratif Unique

DCE Directive Cadre sur l'Eau

DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DECI Défense Extérieure Contre l'Incendie

DEPHY Réseau de Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en pHYtosanitaires

DGS Direction Générale de la Santé

DIG Déclaration d'Intérêt Général

Permet aux collectivités d'intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics.

DISEN Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature

DPB Droit à Paiement de Base

DPGF Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPU Droit à Paiement Unique

DQE Détail Quantitatif Estimatif

DRAAF Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

DSP Délégation de Service Public

DT Dialogue Territorial

DT50 Durée de demi-vie

DTMP Diagnostic Territorial Multi-Pressions

DTPA Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles

DU Document Unique

DUP Déclaration d'Utilité Publique

E 9 entrées

EA Exploitant Agricole

EH Équivalent Habitant

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPFN Établissement Public Foncier de Normandie

EPI Équipement de Protection Individuelle

EPTB Établissement Public Territorial de Bassin

ESO Eaux SOuterraines

ESU Eaux SUperficielles

ETP Équivalent Temps Plein

F 5 entrées

FEADER Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural

FNAB Fédération Nationale d'Agriculture Biologique

FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

FNE France Nature Environnement

FQRN Filière Qualité Race Normande

G 5 entrées

GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

GIEC Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat

GIEE Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental

GRAB Groupe de Recherche en Agriculture Biologique

GT Groupe de Travail

H 5 entrées

H Herbicides

HA Hydrogéologue Agréé

HH Hors Herbicides

HT Hors Taxes

HVE Haute Valeur Environnementale

I 15 entrées

IAE Infrastructures Agro-Écologiques

IBGN Indice Biologique Global Normalisé

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

IDESO Indicateur d'Impact Direct sur les Eaux Souterraines

IDESU Indicateur d'Impact Direct sur les Eaux Superficielles

IFT Indice de Fréquence de Traitement

IGN Institut Géographique National

IGP Indication Géographique Protégée

ILC Indice Linéaire de Consommation

ILP Indice Linéaire de Pertes

INAO Institut NAtional de l'Origine et de la qualité

INRAE Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement

IPR Indice de Performance Réseau

IRSTEA Institut National de Recherche en Sciences et Technologie pour l'Environnement et l'Agriculture

ITK Itinéraire Technique

J 2 entrées

JA Jeune Agriculteur

JO Journal Officiel

L 3 entrées

LEGGO LÉGumineuses à graines du Grand Ouest

LEMA Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

LRAR Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

M 12 entrées

MADISEN Mission d'Animation de la Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature

MAEC Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

MASA Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

MERCI Méthode d'estimation des Éléments Restitués par les Cultures Intermédiaires

MESO Masse d'Eau SOuterraine

MESU Masse d'Eau SUperficielle

MISEN Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature

MO Matière Organique

MOA Maître d'Ouvrage

MOE Maître d'OEuvre

MP Marché Public

MTES Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

N 4 entrées

N Nitrates (NO3-)

NFU Formazine Nephelometric Unit

NQE Norme de Qualité Environnementale

NTU Nephelometric Turbidity Unit

O 9 entrées

OAD Outil d'Aide à la Décision

OFB Office Français de la Biodiversité

OGM Organisme Génétiquement Modifié

OIEau Office International de l'Eau

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONF Office National des Forêts

OPA Organisation Professionnelle Agricole

ORE Obligation Réelle Environnementale

OS Ordre de Service

P 31 entrées

PA Programme d'Actions

PAC Politique Agricole Commune

Politique européenne assurant l'approvisionnement alimentaire et le revenu des agriculteurs.

PAEC Projet Agro-Environnemental et Climatique

PAGD Plan d'Aménagement et de Gestion Durable

PAHD Plan d'Aménagement d'Hydraulique Douce

PAN Programme d'Actions National (Nitrates)

PAOT Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé

PAR Programme d'Actions Régional (Nitrates)

PAT Plan Alimentaire Territorial

PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial

PDM Programme De Mesures

PDR Programme de Développement Rural

PDS Programme De Surveillance de l'état des eaux

PETR Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

PGSSE Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux

PLU Plan Local d'Urbanisme

PNPP Préparation Naturelle Peu Préoccupante

PNR Parc Naturel Régional

PP Périmètre de Protection

PPC Périmètre de Protection de Captage

PPE Périmètre de Protection Éloignée

PPI Périmètre de Protection Immédiate

PPP Principe Pollueur-Payeur

Le coût des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doit être supporté par le pollueur.

PPR Périmètre de Protection Rapprochée

PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation

PRDAR Programme Régional de Développement Agricole Régional

PRE Protection de la Ressource en Eau

PRPDE Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l'Eau

PRSE Programme Régional Santé-Environnement

PSE Paiement pour Services Environnementaux

PSN Plan Stratégique National

Q 2 entrées

QMA Quantité de Matière Active

QSA Quantité de Substance Active

R 16 entrées

RAD Rapport Annuel du Délégataire

RAO Rapport d'Analyse d'Offre

RC Règlement de Consultation

REH Reliquat Entrée Hiver

RETEX RETour d'EXpérience

REUT Réutilisation des Eaux Usées Traitées

REX Retour d'EXpérience

RFU Réserve en eau Facilement Utilisable

RGA Recensement Général Agricole

RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

RNDE Réseau National des Données sur l'Eau

RPG Registre Parcellaire Graphique

RPQS Rapport de Prix et de Qualité du Service

RSDE Recherche et Réduction des Substances Dangereuses dans l'Eau

RSH Reliquat Sortie Hiver

RU Réserve Utile

S 38 entrées

SA Substance Active

SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SANDRE Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau

SAU Surface Agricole Utile

SBV Syndicat de Bassin Versant

SCOT Schéma de COhérence Territoriale

SDA Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées

SDAEP Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC Système De Culture

SDDE Schéma Directeur des Données sur l'Eau

SEA Service d'Économie Agricole

SF Stratégie Foncière

SFQE Suivi Fin de la Qualité de l'Eau

SHP SHaPefile

SIAEPA Syndicat Interdépartemental d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement

SIDESA Syndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval

SIE Système d'Information sur l'Eau

SIG Système d'Information Géographique

SIGES Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines

SIREN Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises

Identifiant à 9 chiffres attribué par l'INSEE.

SIRET Système d'Identification du Répertoire des ETablissements

SISE-Eau Système d'Information des services Santé-Environnement Eau

SISPEA Système d'Information des Services Publics d'Eau et d'Assainissement

SMAEPA Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement

SNDE Schéma National des Données sur l'Eau

SOG Suivi des Ouvrages Grenelle

SP Service Public

SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif

SPEA Service Public d'Eau et d'Assainissement

SPRE Stratégie Protection de la Ressource en Eau

SRQE Suivi Renforcé de la Qualité de l'Eau

STEP STation d'ÉPuration

STEU Station de Traitement des Eaux Usées

STG Spécialité Traditionnelle Garantie

STH Surface Toujours en Herbe

SUBV SUBVention

T 3 entrées

TdB Tableau de Bord

TTC Toutes Taxes Comprises

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

U 4 entrées

UDI Unité de DIstribution en eau potable

UGB Unité Gros Bétail

UTEP Unité de Traitement de l'Eau Potable

UTN Unité de Turbidité Néphélométrique

Z 12 entrées

ZA Zone Agricole

ZAR Zone d'Action Renforcée

ZEQF Zone à l'Équilibre Quantitatif Fragile

ZH Zone Humide

ZNA Zone Non Agricole

ZNIEFF Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

ZNT Zone de Non Traitement

ZPAAC Zone de Protection d'Aire d'Alimentation de Captage

ZRE Zone de Répartition des Eaux

ZSCE Zone Soumise à Contraintes Environnementales

Zones identifiées comme dégradées en eau, où des mesures sont rendues obligatoires pour reconquérir la qualité de la ressource.

ZSF Zone de Sauvegarde pour le Futur

ZV Zone Vulnérable